ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE (CGV)
UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE
ARTICLE 1.DISPOSITIONS LIMINAIRES
ARTICLE 2.IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les Prestations objets des présentes, sont organisées et vendues aux Clients par la Société PARCS ET LOISIRS
ARTICLE 3.COMMANDE DE PRESTATIONS
L’achat des Prestations (ci-après la « Commande ») s’effectue :
3.1 Commande en ligne
Pour toute Commande en ligne, le Client est invité à renseigner son adresse e-mail et le cas échéant à s’identifier à l’aide d’un formulaire de création d’un compte client personnel. Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la Commande le Client doit prendre connaissance du formulaire d’informations précontractuelles obligatoire en ce qui concerne les CGV, les accepter en cochant les cases prévues à cet effet et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’Article 4.
3.2 Confirmation de la Commande
Pour toute Commande de Prestations en ligne, le Client reçoit, par courrier électronique, une confirmation de la Commande récapitulant les coordonnées de l’acheteur, les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des Prestations commandées. Le courriel de confirmation comprend :
Le courriel de confirmation de la Commande reçu par le Client vaut preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-83 du 9 Aout 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.
ARTICLE 4. MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
Pour toute Commande des Prestations le prix dans son intégralité doit être versé en une fois et en euros ou en dinar tunisien au moment de la passation de celle-ci. Le paiement peut être effectué par carte bancaire.
4.1. Carte bancaire
Sous réserve des indications contraires lors de la Commande, seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux CARTE VISA, CIB et MASTERCARD, e-dinar. Le compte du Client sera débité du prix de la Commande dès la validation finale de celle-ci. Pour toute Commande en ligne, le justificatif de paiement est automatiquement consultable par le Client, à l’issue de la Commande, sur la page de confirmation. Pour toute Commande à distance, le Client reçoit le justificatif de paiement par courriel.
4.2. Sécurisation des paiements
Les paiements électroniques réalisés dans le cadre des Commandes en ligne sur le Site Internet du Vendeur sont sécurisés par l’utilisation du procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
ARTICLE 5. CONTRÔLE DE TITRE D'ACCÈS ET DE BON D'ÉCHANGE
5.1. Bon d’échange
Le Bon d’échange est toujours nominatif et valable uniquement pour la ou les personnes désignées.
Tout Client porteur d’un Bon d’échange doit se présenter à l’endroit indiqué dans la confirmation de la Commande muni d’une pièce d’identité avec photo et en cours de validité, afin de retirer un titre définitif.
Le bon d’échange est uniquement valable s’il est imprimé sur un papier blanc, vierge recto et verso ou s'il est affiché sur un écran de téléphone mobile de type Smartphone.
5.2. Titre d’accès
Un Titre d’accès daté est valable uniquement pour la ou les dates qu’il mentionne. Le contrôle des Titres d’accès s’effectue à l’entrée du Parc Carthage Land à l’aide de lecteurs de code barre.
ARTICLE 6. MODIFICATION DES PRESTATIONS
Les Titres d’accès et les Prestations annexes sont ni remboursables, ni échangeables ni modifiables.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Le Vendeur est seul habilité à déterminer les conditions d’exploitation et de maintenance du Parc Carthage Land, en fonction de ses besoins et/ou contraintes et décide seul du calendrier d’ouverture et des horaires d’ouverture au public du Parc Carthage Land; des services et attractions qu’il propose ainsi que de leurs conditions d’utilisation ; des tarifs et des modalités de vente des Prestations qu’il propose au public au sein du Parc Carthage Land; du programme de maintenance, de réparation, de réhabilitation, de rénovation de tout ou partie des équipements; de la mise en œuvre des normes et règles concernant notamment la sécurité et la santé des personnes et des biens sur le Parc Carthage Land.
Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, décider de fermer l’accès au public, de tout ou partie du Parc Carthage Land, aussi longtemps que nécessaire, notamment pour la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et à la protection des visiteurs, ou liés à la maintenance, réparation, rénovation, de tout ou partie des équipements du Parc Carthage Land ou encore en cas des mauvaises conditions météorologiques ou de cas de force majeure contraignant le Vendeur à la fermeture totale ou partielle du Parc Carthage Land.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre des présentes CGV le Vendeur est amené à collecter auprès des Clients certaines informations et données à caractère personnel, telles que : nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse sans que cette liste ne soit limitative. Ces données font l’objet d’un traitement ayant pour finalités : la gestion de la Commande, de l’accès au Parc et l’envoi d’offres commerciales
Les données collectées pour gérer la Commande seront conservées.
Les données relatives à la carte bancaire seront conservées après la transaction à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction.
Les données collectées à des fins de prospection commerciale seront conservées à compter de leur collecte.